Conditions générales de vente et d’utilisation
Dernière mise à jour : [date]. Les passages surlignés en jaune sont à compléter.
1. Le service
Trouvé permet d’importer une image ou une vidéo et d’obtenir, grâce à une intelligence artificielle, une estimation des vêtements visibles (type, couleur, marque probable) ainsi que des liens de recherche vers des boutiques en ligne. Le service est édité par [Prénom NOM] (voir les mentions légales).
2. Compte et âge minimum
L’utilisation nécessite un compte créé avec une adresse e-mail. Le service est réservé aux personnes de 15 ans et plus ; en dessous de 15 ans, l’accord d’un parent est nécessaire. L’achat d’un pack nécessite d’être majeur ou d’avoir l’autorisation d’un parent.
3. Offre gratuite
Chaque compte bénéficie de 3 analyses gratuites, sans moyen de paiement. Créer plusieurs comptes pour obtenir davantage d’analyses gratuites est interdit ; un nombre limité d’analyses gratuites peut être réalisé chaque jour depuis une même connexion internet.
4. Packs d’analyses et prix
Au-delà de l’offre gratuite, les analyses s’achètent par packs, en paiement unique et sans abonnement : 10 analyses pour 2,99 €, 25 analyses pour 5,99 € et 60 analyses pour 12,99 € (prix TTC, TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les prix affichés au moment de l’achat font foi. Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe. Les analyses achetées sont ajoutées au compte dès la confirmation du paiement et n’ont pas de date d’expiration tant que le compte existe et que le service est exploité.
5. Utilisation des analyses
Chaque analyse d’une image ou d’une vidéo consomme une analyse, en commençant par les analyses gratuites. Si une analyse échoue pour une raison technique, elle est automatiquement restituée. Les analyses ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l’argent, sauf obligation légale ou arrêt définitif du service, auquel cas les analyses achetées et non utilisées seront remboursées au prorata.
6. Garantie « résultat raté »
Si une analyse achetée ne te donne pas satisfaction, tu peux le signaler sous le résultat dans les 24 heures : l’analyse est alors rendue sur ton compte, dans la limite de 3 analyses par période de 30 jours et d’une analyse sur cinq achetées sur la durée. Les analyses gratuites ne sont pas rendues. Toute utilisation abusive de cette garantie peut entraîner sa suppression pour le compte concerné.
6 bis. Parrainage
Chaque compte dispose d’un lien d’invitation. Lorsqu’un nouvel utilisateur crée son compte avec ce lien et réalise sa première analyse, le parrain reçoit 2 analyses offertes, dans la limite de 10 filleuls. Créer de faux comptes pour obtenir des analyses offertes est interdit et entraîne l’annulation des analyses obtenues.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l’exécution a commencé avec ton accord préalable exprès et ta renonciation expresse à ce droit. En cochant la case prévue lors du paiement, tu demandes l’accès immédiat aux analyses et tu renonces à ce droit. Un e-mail de confirmation récapitulant ton achat t’est envoyé.
8. Utilisation acceptable
Il est interdit d’importer des images à caractère sexuel, violent ou illégal, ou des images de personnes dans le but de les identifier ou de les suivre. Trouvé analyse uniquement les vêtements et n’identifie jamais les personnes. Tout abus peut entraîner la suspension du compte.
9. Responsabilité
Les résultats sont des estimations automatiques et peuvent être erronés. Vérifie toujours l’article chez le vendeur avant d’acheter. Trouvé n’est pas vendeur des articles et n’est pas responsable des achats effectués sur des sites tiers.
10. Réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation : [adresse e-mail de contact]. En cas de litige non résolu, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et site du médiateur]. Le droit français s’applique.